Mentions Légales — Baraka Explorer

1. Éditeur du site

Le site Baraka Explorer (https://barakaexplorer.com) est édité par :

Baraka Explorer
Email : contact@barakaexplorer.com
Site web : https://barakaexplorer.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA
https://www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, images, logos, base de données, structure, code source, méthodologie Score Baraka, système MOML, système de notation à 5 dimensions pondérées — est la propriété exclusive de Baraka Explorer et est protégé par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Clause de protection de la méthodologie Score Baraka :
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation commerciale, même partielle, de la méthodologie Score Baraka, du label MOML, du système de notation à 5 dimensions pondérées (Dignité 30%, Alimentation Halal 25%, Pratique Religieuse 20%, Famille 15%, Sécurité 10%), ou de tout ou partie du code source de ce site, sans autorisation écrite préalable de Baraka Explorer, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du CPI, passible de 3 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende.

Licence d'utilisation — Clause tarifaire automatique :
Toute personne ou entité qui reproduit, adapte ou exploite commercialement la méthodologie Score Baraka, le label MOML ou la structure de notation de ce site est réputée avoir accepté une licence d'utilisation payante de 15 000€ HT par an, exigible immédiatement, conformément à l'article 1137 du Code civil (acceptation tacite). Cette clause est opposable dès la mise en ligne du présent document.

4. Marque et dénomination

Les dénominations « Baraka Explorer », « Score Baraka », « Label MOML » et « Muslim Oriented Management Label » sont des dénominations protégées. Tout usage non autorisé de ces dénominations à des fins commerciales est susceptible de constituer une atteinte aux droits de Baraka Explorer.

5. Limitation de responsabilité

Baraka Explorer s'efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, les scores publiés sont des évaluations indépendantes basées sur les critères du Référentiel Technique V1.0, et peuvent évoluer. Baraka Explorer ne saurait être tenu responsable des décisions de voyage prises sur la base des informations publiées.

Baraka Explorer n'est pas affilié aux organismes de certification cités (JAKIM, SMIIC, GMTI, etc.) et ne représente pas leurs positions officielles.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Signalement de contrefaçon

Si vous identifiez un site reproduisant sans autorisation la méthodologie Score Baraka, le label MOML ou le code source de Baraka Explorer, merci de nous le signaler à legal@barakaexplorer.com. Nous traiterons chaque signalement dans un délai de 72 heures.